Foire aux questions
FAQ en cours de réalisation
Bourses scolaires
Non, la demande de bourse doit être obligatoirement déposée dès votre arrivée dans le pays de résidence auprès du consulat de France.
Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Vous pouvez effectuer vous-même une simulation à partir des éléments présentés dans nos documents d'information (téléchargeable depuis la page "Critères et modalités d'obtention"). Vous aurez besoin de connaître l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) de votre lieu de résidence que vous pourrez obtenir auprès des services consulaires. Sachez toutefois que le montant de l’aide qui vous sera en définitive accordée est aussi fonction des crédits disponibles.
Non. Vous devez produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
L’enfant doit être âgé d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
Non. L’enfant doit résider obligatoirement au moins avec l’un de ses parents ou de son tuteur légal dans le pays de scolarisation.
Non. L’enfant doit résider obligatoirement au moins avec l’un de ses parents ou de son tuteur légal dans le pays de scolarisation.
Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. Vous pourrez les obtenir auprès du service des bourses scolaires du poste consulaire.
À titre indicatif :
- Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier sont de 50 000 € ou de 100 000 €.
- Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine immobilier sont de 100 000 €, 150 000 € ou de 200 000 €.
Non. Les bourses scolaires sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’AEFE.
La demande de bourse est à déposer dans les délais fixés par le poste diplomatique ou consulaire.
À titre indicatif :
- février-mars pour les familles déjà présentes dans le pays (1re commission),
- septembre-octobre pour les familles arrivant dans la circonscription (2e commission).
Vous devez normalement déposer votre dossier auprès du service consulaire dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence. La plupart des services consulaires invitent les familles à prendre rendez-vous en ligne. En cas d’éloignement, le dossier peut être déposé auprès de l’établissement de scolarisation.
Un calendrier de rythme Sud est appliqué dans les pays ou lieux suivants :
- Argentine
- En Australie : villes de Canberra et de Melbourne
- Bolivie
- Au Brésil: villes de Rio de Janeiro et São Paulo
- Chili
- Costa Rica
- Pérou
- Uruguay
- Vanuatu
Vous demandez le réexamen de votre dossier en seconde commission locale en apportant tous les documents ou informations complétant le dossier ou justifiant d’un changement de situation. La date limite d'un recours gracieux est fixée au 28 février pour les postes relevant du rythme Nord.
Vous déposez une lettre de demande de recours gracieux, adressée au directeur de l'AEFE, auprès du poste consulaire dont vous dépendez et vous apportez les pièces complémentaires nécessaires. Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l'aide à la scolarité de l'AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.
Oui, pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une MDPH de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.
La procédure de demande d'aide au financement d'une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
Aide au financement des AESH
Un ou une AESH est un accompagnant ou une accompagnante d'élève en situation de handicap au sein d'un établissement scolaire, anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire.
Oui, sous réserve de fournir les éléments du dossier demandés, les familles françaises ou binationales peuvent bénéficier d’une aide au financement de la rémunération d’une personne accompagnante (AESH).
Oui, c’est exact, la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (circulaire interministérielle parue au BOEN n°31 du 26 août 2021) ne lie plus l’aide au financement d’un ou une AESH au fait que l’élève soit bénéficiaire d’une bourse scolaire de l’AEFE. L’obtention de cette aide spécifique n’est donc pas sous condition de ressources.
Dès la rentrée 2021 (année scolaire 2021-2022) dans les pays de rythme Nord et pour la poursuite de l’année scolaire 2021 pour le rythme Sud.
Tout élève français (ou binational) qui réside à l'étranger avec au moins l'un de ses parents inscrit au registre des Français établis hors de France et qui est scolarisé dans un établissement d'enseignement français homologué ou en niveau dérogatoire peut bénéficier d'une AESH.
- La notification de décision d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), chargée d’évaluer les besoins en compensation ;
- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
- La convention autorisant la présence de l’AESH dans l’établissement scolaire (convention tripartite établissement- parents- accompagnant) ;
- La convention d’accompagnement entre les parents et la personne accompagnante, qui définit en particulier le taux horaire de la rémunération de l’AESH et les horaires d’intervention de l’AESH, plafonnés sur les horaires de présence des élèves en classe.